Retrait du projet de « loi travail » Le 31 mars, mobilisation ! En grève contre les régressions sociales Public, privé, toutes et tous concernés !

Appel INTERSYNDICALE à la mobilisation

Après les manifestations du 9 mars qui ont rassemblé 500000 salariés et jeunes, la mobilisation de 150000 jeunes, lycéens, étudiants du 17 mars, le gouvernement a tout misé sur l’illusion du retrait de certaines mesures : annonce qui ne modifie en rien le fond du projet.

La hiérarchie des normes inversée ! Aujourd’hui, une Convention Collective ne peut qu’améliorer le Code du Travail et un accord d’entreprise ne peut qu’améliorer la Convention Collective.

C’est ce qu’on appelle la « hiérarchie des normes » ou « principe de faveur ». La « loi travail » inverse cet ordre des choses. Elle permet à l’accord d’entreprise de remplacer la loi ou la Convention Collective, même s’il est moins favorable, et généralise les logiques du dumping social et d’inégalité entre les salariés. Selon les rapports de force et les secteurs d’activités, le patron fera sa loi dans l’entreprise : baisse des salaires, modifications d’horaires…

Inverser la hiérarchie des normes : C’est ce qui permettrait le travailler plus pour gagner moins !

  • Les jours de congés ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise (à l’exception de ceux pour évènement de famille sur lesquels le gouvernement a été obligé de reculer).
  • La possibilité de majorer 5 fois moins les heures supplémentaires par simple accord d’entreprise.
  • La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans et de reculer d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.
  • L’incitation à étendre les forfaits jours avec des modalités de négociation dérogatoires (salarié mandaté).
  • La déresponsabilisation des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • La possibilité de fractionner les 11 heures consécutives de repos, pour les salariés en forfaits jours est renvoyée à une concertation avant octobre 2016.
  • Un droit à la déconnexion en trompe l’œil (application au 1er janvier 2018 sans aucune valeur contraignante).

C’est ce qui permettrait de faciliter les licenciements.

  • Les critères des licenciements économiques restent identiques à ceux de l’avant-projet de loi et permettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française.
  • Les accords de compétitivité sont étendus aux cas de « développement » de l’emploi, et permettent d’imposer baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sous peine de licenciement pour motif personnel.
  • En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois », l’obligation de maintenir les contrats de travail est supprimée. C’est ce qui organiserait La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise :
  • Le recours au référendum pour faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant 70 % des personnels. C’est organiser la division des salariés.
  • La possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires (salaires…) en négociations triennales.
  • La mise en place d’une durée de vie de 5 ans pour les accords d’entreprise sans maintien des avantages acquis pour les salariés. Ce serait La remise en cause de la médecine du travail.
  • La suppression de la visite médicale obligatoire d’embauche.
  • Le changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à une mission de contrôle des salariés.

Le gouvernement a peur de la mobilisation de la jeunesse et des salariés ! Nous pouvons gagner, obtenir le retrait de la « loi travail », point d’appui aux revendications des salariés.

Dans l’unité, par la grève et les manifestations, les organisations de jeunesse et syndicales appellent à amplifier la mobilisation.

Tous et toutes ensemble le 31 mars, le pays doit s’arrêter pour que nous soyons entendus. Toutes et tous ensemble le 31 mars 2016 ! 

Manifestation au départ de la Manufacture des tabacs à 13h 30

 

Contre le projet de loi El Khomri et pour son retrait

Contre les restrictions dans la santé et contre la loi santé

Pour le respect des droits des travailleurs, du Public comme du Privé.

Nous voulons rappeler que le statut du fonctionnaire s’appuye sur le Code du travail. Si celui-ci est démoli notre statut sera fragilisé.

 

La grève du 31 mars est intersyndicale et interprofessionnelle.

Ce préavis de grève permet de faire grève 1h, 2h,3hou la journéeSeul le temps non travaillé est décompté.

Ce préavis sappuie sur le préavis national qui couvre les personnels en amont et en aval de la journée de grève, ceci pour protéger et permettre aux personnels de nuit de faire grève.

Nous appelons les personnels à ne rien lâcher aussi bien localement que nationalement et à rejoindre la grève.

préavis 31 mars 2016

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