Le « forfait mobilité durable » arrive dans la FPH

Afin d’encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilité durable » entre en vigueur le 10 mai 2020.

Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilité durable », pour accompagner les salariés et les employeurs du privé.

Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu’à 400 € par an. Les moyens de transports concernés sont :

  • les vélos, électriques ou mécaniques ;
  • la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
  • les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free-floating);
  • les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
  • et tout autre service de mobilité partagée.

Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 € par an et par salarié.

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport public.

 

A savoir : Le « forfait mobilité durable » est également mis en place dans la fonction publique d’État mais il n’est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public. En 2020, un agent peut toutefois bénéficier à la fois du forfait mobilités durables à partir du 11 mai 2020 et du remboursement partiel des frais de transport public au moins pour la période antérieure au 11 mai 2020. Le montant annuel du forfait mobilités durable est réduit à 100 €. Et le nombre minimum de jours d’utilisation du vélo ou du covoiturage pour en bénéficier est réduit à 50.

 

Lien : Un forfait « mobilités durables » de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents | Portail de la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Lien : Le « forfait mobilité durable » arrive dans la FPH –  Gazette Santé Social (gazette-sante-social.fr)

Lien : Sortie du confinement : le « Forfait mobilités durables » qui permet jusqu’à 400 euros de prise en charge des déplacements domicile-travail en vélo, covoiturage ou engins en free-floating est accessible dès aujourd’hui pour les entreprises | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)

 

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.