CGT ST CYR AU MT D'OR

Les primes et les indemnités des agents dans la Fonction Publique Hospitalière

Les primes et indemnités statutaires – des grades et fonctions

Supplément Familial de Traitement pour les agents ayant des enfants – IM (indice majoré) – Décret N°85-1148 – Les montants de la partie fixe et proportionnelle se cumule:

1) Élément fixe – Indice majoré inférieur à 449 : 1 enfant 2,29 € / 2 enfants 10,67 € / 3 enfants 15,24 € / en plus par enfant au-delà de trois : 4,57 €

2) Élément proportionnel – jusqu’à IM 449 : 1 enfant rien / 2 enfants 3 %, soit 62,37 € / 3 enfants 8 %, soit 166,32 € / en plus par enfant au-delà de trois 6 %, soit 124,74 €

Prime de service – Arrêté du 24 mars 1967 et Arrêté du 23 novembre 1982 – Le montant est égal au : Traitement annuel brut de l’agent x (note/25) x (140-absentéisme/140)

Prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie – 90 € – Décret N°2010-681

Prime d’encadrement mensuel – Directeur école sage-femme et Directeur école sage-femme cadre 152,45 € – Sage-femme cadre supérieur et Cadre supérieur de santé 167,45 € – Sage-femme cadre et Cadre de santé 91,22 € – Cadre socio-éducatif 76,22 € – Décret N°92-4

Prime chaussures et petit matériel : 32,74 € annuel – Décret N°74-720 et Arrêté du 31 décembre 1999

Indemnité de sujétion spéciale des 13 heures – Décret N°90-693 – 13/1900 du traitement annuel brut + indemnité de résidence

– Indemnité de résidence – Décret N°85-1148 et Circulaire n°00-1135 du 12 mars 2001 – Zone 1 sans abattement IM x 3 % – Zone 2 abattement de 2,22% IM x 1 % – Zone 3 abattement de 3,56 % et plus 0 %

Prise en charge partielle des frais de transport sur les titres d’abonnements entre la résidence et le lieu de travail – Décret N°2010-676 et Circulaire du 22 mars 2011 – la moitié du montant des titres de transport sur justificatif dans la limite de 77,09 € par mois.

Indemnité compensatoire pour frais de transport en Haute Corse et Corse du Sud– Décret N°89- 372 et Arrêté du 2 novembre 2011 1076,48 € par agent – 1206,62 € si le conjoint ne la touche pas – 92,67 € de majoration par enfant si SFT

Indemnité forfaitaire technique exclusif de la prime de service et sujétion spéciale – Décret N°2013- 102 – Technicien hospitalier 25,41 % du traitement brut mensuel – technicien supérieur hospitalier 1e et 2e classe 40 %

Prime de technicité exclusif de l’indemnité de sujétion spéciale (sans être inférieur) et de la prime de service : 45 % du traitement brut mensuel pour les ingénieurs et 60 % pour les ingénieurs généraux – Décret N°91-870

Prime aux agents vaguemestre : 1,52 € /mois – arrêté du 7 mai 1958

Prime spéciale IADE – Infirmier anesthésistes : 120 € par mois – arrêté du 11 janvier 2011 et Décret 2011-46

Prime pour les collaborateurs chef de pôle : 100 € par mois – Décret N°2011-925 et Arrêté du 1er août 2011

Prime et indemnité de sujétion pour aide-soignant : 10 % du traitement brut mensuel et 15,24 € – arrêté du 23 avril 1975

Indemnité différentielle : versée pour rattrapage lorsque le traitement brut mensuel est inférieur au montant brut du SMIC – Décret N°91-769

Prime Veil pour les infirmier(e)s : 90 € par mois – Décret 1988-1083 du 30 novembre 1988

 

Les primes et indemnités des conditions de travail

Indemnité dimanche et jours fériés : 47,28 € pour 8 heures de travail effectif – Décret N°92-7 et Arrêté du 16 novembre 2004

Indemnité horaire pour travail de nuit normale : 0,17 € – Décret N°88-1084 et Arrêté du 30 août 2001

Indemnité horaire pour travail de nuit intensif : 0,90 € – Arrêté du 20 avril 2001

Indemnité exceptionnelle de mobilité – versée une seule fois – Décret N°2001-353 et Arrêté du 20 avril 2001 :

1) avec changement de résidence et avec enfant 5335,72 € – sans enfant 4573,47 €

2) sans changement de résidence – plus de 10 km 381,12 € – entre 10 et 20 km 533,57 € – entre 20 et 30 km 762,25 € – entre 30 et 40 km 1524,49 € – plus de 40 km 3048,98 € – Indemnité pour Travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants : Décret N°67-624 – 1ere catégorie 1,03 € par demi-journée 2 e catégorie 0,31 € par demi-journée 3 e catégorie 0,15 € par demi-journée

Indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires – Montant annuel – Décret N°90-841 et Arrêté du 18 juin 2009 :

1) Attaché administration principal – taux maximum 2438 € et taux moyen 1219 €

2) Attaché administration – taux maximum 2134 € et taux moyen 1067 €

3) Adjoint des cadres hospitalier – taux maximum 1679,38 € et taux moyen 839,69

4) Assistant médicoadministratif – taux maximum 1399,48 € et taux moyen 699,74 €

Indemnités kilométriques des frais occasionnés par les déplacements – Décret N°92-566 Décret N°2006-781 et arrêté du 26 août 2008 :

1) véhicule 5 cv et moins : 0,25 € – 0,31 € – 0,18 € en fonction du nombre de kilomètres

2) véhicule 6 et 7 cv : 0,32 € – 0,39 € – 0,23 € en fonction du nombre de kilomètres

3) véhicule 8 cv et plus : 0,35 € – 0,43 € – 0,25 € en fonction du nombre de kilomètres

4) motocyclettes > 125 cm3 : 0,12 €

5) vélomoteurs : 0,09 €

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires – Décret N°2002-598 et arrêté du 25 avril 2002 – Traitement annuel brut + indemnité de résidence/1820 = N:

1) 14 premières heures N x 1,25

2) heures suivantes N x 1,27

3) Nuit N x 2

4) dimanche ou férié N x 1,66

Indemnité horaire ou compensation horaire du service d’astreinte – Décret N°2003-507 et arrêté du 24 avril 2002 – Traitement annuel brut + indemnité de résidence/1820 = N – compensation horaire le 1/4 de la durée – indemnisation horaire N/4 – compensation horaire du 1/3 de la durée ou indemnisation N/3 le degré des contraintes de continuité de services est particulièrement élevé

Indemnité forfaitaire de risque – Décret N°92-6 et Arrêté du 21 décembre 2000 : Unités Malades Difficiles 234,90 € – autres structures 97,69 €

Indemnité outillage personnel : 12,96 € – Arrêté 19 mars 1981 et Arrêté du 10 juin 1980

Indemnité de Toilette mortuaire et mise en bière : 0,67 € par prestation – Arrêté du 17 février 1977 et Arrêté 19 mars 1981

Indemnité pour autopsie : 0,46 € par prestation – Arrêté 19 mars 1981 et Arrêté du 20 mars 1981

Indemnité compensatrice de logement mensuel si le nombre des gardes est supérieur à 40 par an – Décret N°2010-30 et Arrêté du 8 janvier 2010 – Zone A 1828 € – Zone B1 1485 € – Zone B2 1257 € – Zone C 1142 €

Prime spéciale d’installation versée en Île de France et Lille – Décret N°89-563 et Décret N°89- 259 – Zone 1 59,87 € – Zone 2 19,96 € – Zone 3 rien

Indemnité particulière de sujétion et d’installation en Guyane – St Martin – St Barthélémy – Décret N°2001-1226 et Circulaire 2003-368 du 24 juillet 2003 – 16 mois du traitement indiciaire de base et majoration de 10 % pour le conjoint et 5 % par enfant à charge:

1) à l’installation 6 mois

2) au début de la 3e année 5 mois

3) au bout de 4 ans 5 mois

Prime spécifique d’installation des agents dans les DOM – Décret N°2001-1225 et Circulaire n°2003-368 du 24 juillet 2003 – 12 mois du traitement indiciaire de base et majoration de 10 % pour le conjoint et 5% par enfant à charge:

1) 1/3 à l’installation

2) 1/3 au début de la troisième année

3) 1/3 au bout de 4 ans

Majoration de traitement ou indemnité vie chère pour les agents dans les DOM TOM : 40 % pour la Martinique, Guadeloupe, Guyane et 35 % pour la Réunion – Loi 50-407 du 3 avril 1950 – article 3 – Décret 57-333 du 15 mars 1957 – Décret 57-87 du 28 janvier 1957

Prime pour les régisseurs d’avances et régisseur de recettes : Montant annuel de 110 € pour 1220 € jusqu’à 46 € par tranche de 1.500.000 € – Décret N°92-681 et arrêté du 28 mai 1993

 

Les primes et indemnités de début et fin de carrière

Prime spéciale de début carrière versée aux infirmier(e)s au 1er et 2ème échelon : 38,65 € – Décret N°89-922 et Arrêté du 20 avril 2001

Indemnité de départ volontaire – Décret N°98-1220 et Arrêté du 29 décembre 1998 – plafond maximum de 45.734,71 € brut :

1) plus de 5 ans et moins de 15 ans : 12 mois du traitement indiciaire brut

2) de 15 ans à 20 ans : 16 mois du traitement indiciaire brut

3) de 20 ans à 25 ans : 20 mois du traitement indiciaire brut

4) 25 ans et plus : 26 mois du traitement indiciaire brut

Indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle : les 3/4 du dernier mois, multiplié par le nombre d’années de services validés dans la limite de 15 ans – le calcul est opéré sur l’IM du dernier traitement, majoré du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence – arrêté du 19 décembre 1983

Indemnisation chômage : arrêté du 15 juin 2011 – convention du 6 mai 2011 – circulaire 2012-01 du 3 janvier 2012

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