CGT ST CYR AU MT D'OR

Le Développement professionnel continu (DPC)

L’article 59 de la loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 instaure le développement professionnel continu :

  • Pour les personnels médicaux : médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages-femmes.
  • Pour les personnels paramédicaux:

-filière infirmière et aides-soignants : IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, puéricultrice, aide-soignant et auxiliaire puériculture.

-filière rééducation : masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien.

-filière médicotechnique : manipulateur en électroradiologie, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire médical, audio prothésiste, opticien lunettier.

-métiers de l’appareillage: orthoprothésiste, orthopédiste-orthésiste, podo-orthésiste, épithésiste, oculariste.

Qu’est-ce qu’un programme DPC ?

C’est un programme qui répond à trois critères :

1.Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC définie par le ministère de la santé ou par l’ARS.

2.Comporter des méthodes et des modalités validées par la HAS (Haute autorité de santé).

3.Être mis en œuvre par un organisme enregistré par l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par une commission scientifique.

Les objectifs du DPC :

1)L’analyse des pratiques professionnelles

2)Le perfectionnement des connaissances

3)L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

4)La prise en compte des priorités de santé publique

5)La maîtrise médicalisée des dépenses de santé

Le DPC et L’OGDPC

Le DPC et l’OGDPC (organisme gestionnaire du développement professionnel continu) ont été présentés à l’assemblée générale de juin 2010. Le projet présenté vidait complètement l’ANFH de ses prérogatives et la transformait en simple organisme collecteur de fonds. L’assemblée générale a émis un vœu unanime et l’a présenté à la directrice de la DGOS. Ce vœu a été entendu puisque les décrets parus en 2012 en tiennent compte.

L’accord tripartite entre l’ANFH, les représentants des syndicats de médecins et la FHF a été signé le 18 juin 2012.

L’ANFH pour l’adhésion a prévu un système progressif : le versement de la cotisation (O,5% pour les CHU et 0,75% pour les CH de la masse salariale du personnel médical) de la 1ère année s’est fait à hauteur des 3/5èmes en 2013, 4/5èmes en 2014 et 5/5èmes en 2015. Possibilité de 100% dès la 1ère année.

  • 35,657 M € de charges de formation en 2015 au DPCM, le financement de l’OGDPC : 17,2 M€.
  • Le principe du forfait oblige les établissements à mutualiser les fonds DPC ; en effet un forfait DPC est « fléché » et ne peut servir au financement de formations qui ne sont pas labellisées (par exemples tous les congrès aux thèmes variés qui ont lieu aux Antilles). Si un forfait de 750€ est versé à un établissement et que la formation qui a déclenché le versement de ce forfait coûtait 350€ l’établissement a un montant de 300€ disponible (seulement pour une action de formation DPC). Cela lui permettra de former les pharmaciens et chirurgiens dentistes qui sont exclus du bénéfice de la taxe labo.
  • Les organismes de formations ne sont pas encore tous enregistrés à l’OGDPC ; la plupart de ceux qui le sont font des formations destinées aux médecins libéraux. Les organismes de formation, ainsi que les établissements qui ont déjà obtenu un agrément de formation FTLV, ont été validés ODPC dès janvier 2013. Les commissions scientifiques ont procédé à une validation en bonne et due forme, poussivement après juin 2013.
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