CGT ST CYR AU MT D'OR

Le temps de travail

La durée du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, 32h30 pour le personnel de nuit.

L’organisation du temps de travail est régie par le décret n° 2002-9 et 2002-8 du 4 janvier 2002.

pour plus de details voici les liens en fonction de votre durée de travail quotidienne:

Des accords plus favorables (charte du temps) ont pu être obtenus par les organisations syndicales, grâce à la mobilisation des personnels dans certains établissements et sont aujourd’hui de plus en plus remis en cause par les directions, l’objectif étant toujours de faire des économies sur le dos du personnel.

Aucune modification ne peut se faire sans l’avis du CTE et la mobilisation s’impose à nouveau pour maintenir les acquis (RTT, décompte du temps de travail effectif lors des arrêts maladie, des accidents de travail…).

ATTENTION: cette page indique les règles générales applicables à toute la FPH, il est important de toujours consulté la charte du temps de votre établissement car les accords locaux peuvent différer des règles générales. Pour St Cyr, elle est consultable, grâce à vos identifiants, sur la base de données Blue Medi Santé : blue medi santé St Cyr 

TRAVAIL EFFECTIF:

«La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles».

Lorsque l’agent a obligation d’être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de pause et de restauration, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.

Lorsque le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire, le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail effectif.

GARANTIES:

L’organisation du travail doit respecter les garanties suivantes :

  • La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.
  • La durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement, peut, après avis du comité technique d’établissement, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.
  • Dans le cas de travail discontinu (coupures), l’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10 heures 30. Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de trois heures.
  • Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’au moins un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
  • Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, 2 d’entre eux, au moins, devant être consécutifs,dont un dimanche.
  • Une pause d’une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.
  • Pour les agents soumis à un régime d’équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit, le temps de travail est décompté heure pour heure.

CYCLES ET HORAIRES DE TRAVAIL

Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonction et arrêtés par le chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement. Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à l’autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines.

De manière pratique, un cycle de travail fait apparaître l’alternance entre les périodes d’activité, quelles qu’elles soient, et les repos hebdomadaires.

  • Le nombre d’heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier mais il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine.
  • Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail
  • Le tableau de service élaboré par le personnel d’encadrement et arrêté par le chef d’établissement définit de manière précise la répartition, l’horaire du travail pendant les périodes d’activités définies dans le cycle. Il doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.

Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi, et à une information immédiate des agents concernés par cette modification.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *