Expression de la Commission Régionale psychiatrique CGT de Rhône Alpes: Non à la mise en place de la T2A pour la psychiatrie

Non à la mise en place de la T2A pour la psychiatrie par l’ARS Rhône Alpes Auvergne

L’ARS Rhône Alpes Auvergne va étendre à la psychiatrie la dotation à l’activité en 2017. (T2A)

Mis en place dans le cadre du plan hôpital 2007 en MCO ce système amène les établissements à être rémunérés selon leur activité. En clair, la T2A c’est un budget moyen attribué statistiquement par pathologie. Les tutelles déterminent à l’avance une enveloppe budgétaire moyenne pour chaque tableau clinique ( qui comprendra une durée de séjour, des actes de soins, un nombre d’entretiens, d’examens etc.. : une prise en charge « type » pour une pathologie donnée. C’est un outil mettant directement en avant « des bonnes pratiques »  dictées par la rentabilité. C’est la priorité du moindre coût sur la pertinence des soins, tout ce qui ne sera pas rentable ou quantifiable sera donc écarté (ex : temps informels).

La T2A va déposséder encore plus les équipes de leur pensée et de leur créativité soignante, ainsi que de leur capacité d’innovation. C’est une dépersonnalisation des prises en charge induisant l’uniformisation des pratiques. Par exemple une maternité c’est deux jours d’hospitalisation pour une naissance, point barre. Pour une schizophrénie ce sera combien de jours ? Pour les patients déficitaires ce sera ? Quel avenir pour la sectorisation ? Quels transferts vers le médico-social ?

De plus, c’est un outil de contrainte utilisé par le ministère et les ARS vis à vis des établissements au travers du coût de l’acte et de l’évolution de ce coût… Il n’y a qu’à voir ce qui se passe dans les soins généraux… En clair, plus il y a de travail moins il est payé… C’est de fait un outil de restructuration qui asphyxie l’hôpital public et facilitera encore plus la mise en concurrence entre les établissements et les pôles.

Depuis des années les ministères successifs ont eu cette envie d’aligner la psychiatrie sur la MCO. L’arrivée de la T2A a toujours été envisagée par les pouvoirs publics mais dénoncée et combattue par la CGT. Avec la mise en place des Groupement Hospitalier de Territoire (c’est-à-dire la fusion d’hôpitaux entre eux et l’abolition de la notion d’établissement) l’opportunité est trop belle pour le gouvernement. Le passage de la psychiatrie à la T2A facilitera de fait la mise en œuvre des GHT.

Cette démarche est clairement et purement économique, elle sera lourde de conséquences pour nos établissements, nos pratiques, notre vision du soin.

Pour nous, il n’est pas question de laisser passer cette mesure. Pas question d’aménagement trompeur lié à la psychiatrie. Stop aux restructurations, aux fermetures de lits, d’établissements.

C’est pourquoi nous appelons tous les personnels de tous les établissements à organiser des fronts de résistances avec la perspective d’avoir une action massive en région.

Le 15/01/2016

lien : NON A LA T2A EN PSYCHIATRIE

 

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