CGT ST CYR AU MT D'OR

CAPL : A quoi ça sert?

La CAPL (Commission Administrative paritaire Locale) est une instance représentative et consultative.

Elle donne un avis sur toutes les questions individuelles concernant les personnels

Ses membres

  • Président du conseil de surveillance ou son représentant
  • Représentants de la Direction
  • Représentants du personnel (élus au suffrage direct par catégories professionnelles)

Ses Attributions 

  • Titularisation
  • Liste d ’aptitude pour les intégrations
  • Litiges relatifs au travail à temps partiel
  • Mise à disposition, détachement
  • Notes et appréciations
  • Avancement d ’échelon
  • Avancement de grade
  • Reclassement pour raison de santé
  • Sanctions disciplinaires
  • Refus de démission, formation, temps partiel
  • Sanction pour activité privée interdite
  • Siège au conseil de Conseil de discipline
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